Conditions générales d’utilisation de Corollya

Article 1. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du service Corollya, édité par MLJ, SASU au capital de 500,00 euros, SIREN 934 769 837, ainsi que les droits et obligations respectifs de l’éditeur et de l’abonnée.

Toute souscription à une formule emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 2. Définitions

• Éditeur : MLJ, société éditrice du service Corollya.
• Service : l’application accessible en ligne permettant de chiffrer des prestations florales de mariage, d’éditer des devis et de produire des listes de commande.
• Abonnée : la fleuriste, l’atelier floral ou la société qui souscrit une formule et règle l’abonnement correspondant.
• Accès nominatif : identifiant personnel attribué à une personne physique utilisant le service pour le compte de l’abonnée.
• Contenu de l’abonnée : les compositions, prix d’achat, taux de casse, devis, coordonnées de clientes et bilans saisis dans le service.

Article 3. Accès au service

Le service est accessible depuis un navigateur internet à jour, sans installation. Il nécessite une connexion internet, un écran d’au moins dix pouces et l’acceptation des cookies techniques strictement nécessaires au maintien de la session authentifiée.

Le service est destiné à un usage professionnel. Il n’est pas proposé aux particuliers et ne peut être souscrit à titre personnel.

Article 4. Compte et identifiants

Chaque accès nominatif est personnel. L’abonnée s’engage à ne pas partager ses identifiants et à informer sans délai l’éditeur de toute utilisation non autorisée dont elle aurait connaissance.

La formule Boutique et atelier ouvre trois accès nominatifs avec des droits distincts sur le chiffrage et sur l’achat. Toute utilisation par un nombre de personnes supérieur à celui prévu par la formule souscrite justifie un passage à la formule adaptée.

Article 5. Description des fonctionnalités

Selon la formule souscrite, le service comprend le calculateur de tiges par composition, la base de saisons florales françaises et ses équivalences, la prise en compte du taux de casse, des consommables, de la structure et des contenants en location, la valorisation du temps d’atelier, du trajet, de la pose et de la dépose, l’édition de devis en deux ou trois niveaux de budget, le suivi des prix d’achat par fournisseur et par semaine, la liste de commande triée ou consolidée, l’alerte de marge insuffisante, l’alerte de fleur hors saison, le bilan de rentabilité après événement et l’historique des devis gagnés et perdus.

Le détail de ce que contient chaque formule figure sur la page d’accueil, section formules et tarifs. L’éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités pour améliorer le service, sans réduire le périmètre de la formule souscrite pendant sa période en cours.

Article 6. Obligations de l’abonnée

L’abonnée s’engage à saisir des informations exactes, notamment ses prix d’achat et son taux horaire, dont dépend directement la justesse des calculs. Elle demeure seule responsable du prix final annoncé à ses clientes, du contenu des devis qu’elle émet, du respect de ses obligations d’information envers une cliente particulière, de son régime de TVA, de sa responsabilité civile professionnelle et des règles de sécurité imposées par les lieux recevant du public où elle intervient.

L’abonnée s’interdit toute tentative d’extraction massive des bases fournies par l’éditeur, tout accès non autorisé et toute revente du service.

Article 7. Disponibilité et maintenance

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer une disponibilité continue du service. Les opérations de maintenance planifiées sont annoncées au moins 48 heures à l’avance et programmées en dehors des vendredis et des samedis de la période de mars à octobre, où l’activité de mariage est la plus forte.

L’éditeur ne peut être tenu responsable d’une interruption imputable au réseau internet, à l’équipement de l’abonnée ou à un cas de force majeure.

Article 8. Tarifs et souscription

Les formules sont proposées à 35, 55 et 79 euros hors taxes par mois, par atelier. La TVA applicable dépend du régime fiscal de l’abonnée. Aucun paiement ne s’effectue sur le site : la souscription intervient après un échange, par une demande adressée depuis le formulaire de contact.

Les tarifs peuvent évoluer. Toute évolution est notifiée par courriel au moins 60 jours avant sa prise d’effet, et l’abonnée peut résilier sans frais avant cette date.

Article 9. Durée et résiliation

L’abonnement est conclu sans engagement de durée, par périodes mensuelles reconduites tacitement. Il peut être résilié à tout moment par courriel adressé à l’éditeur, avec effet à la fin de la période mensuelle en cours.

Le changement de formule est possible à tout moment, à la hausse comme à la baisse, ce qui permet notamment de suivre le rythme d’une saison de mariages. L’éditeur peut suspendre un accès en cas de manquement grave aux présentes conditions, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours.

À la fin de l’abonnement, le contenu de l’abonnée reste exportable pendant 60 jours, puis est supprimé.

Article 10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. L’abonnée reste responsable de traitement pour les données de ses propres clientes qu’elle saisit dans le service, l’éditeur intervenant en qualité de sous-traitant pour le compte de celle-ci et selon ses seules instructions.

Article 11. Propriété intellectuelle

Le service, son code, ses interfaces, ses schémas floraux, ses bases de saisons et ses modèles de compositions demeurent la propriété de l’éditeur. L’abonnée bénéficie d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de son abonnement.

Le contenu de l’abonnée lui appartient. Les devis, listes de commande et bilans produits par le service peuvent être utilisés librement par elle dans le cadre de son activité professionnelle.

Article 12. Responsabilité et garanties

Le service est une aide à la décision. Il ne garantit ni la signature d’un devis, ni un niveau de marge, ni la disponibilité d’une variété florale chez un grossiste à une date donnée. La responsabilité de l’éditeur, si elle était engagée, serait limitée au montant des sommes versées par l’abonnée au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Article 13. Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil, notamment une défaillance généralisée des réseaux de communication électronique.

Article 14. Modification des conditions

L’éditeur peut modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle est notifiée par courriel au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L’abonnée qui refuse la nouvelle version peut résilier sans frais avant cette date.

Article 15. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent une solution amiable. À défaut d’accord, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Pour toute question relative à ces conditions, écrivez à jimenezjulien42@gmail.com. Voir aussi les mentions légales, le plan du site et la page qui édite Corollya.